Rapport de la mission GHT


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Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers, ont été chargés d’une mission d’accompagnement dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Prévus dans la « loi de modernisation de notre système de santé », ces dispositifs ont pour objectif de « faire en sorte que les établissements publics de santé d’un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée autour d’un projet médical commun et gèrent ensemble certaines fonctions transversales (systèmes d’informations, fonction achat, plans de formation, etc.). Après un rapport d’étape, le présent rapport présente 17 orientations, dont 10 consacrées aux décrets d’application, 3 portant sur les enjeux de rémunérations des activités de télémédecine, et enfin 4 dédiées à l’accompagnement du déploiement.

Extrait du sommaire :

Nos 10 orientations pour les décrets d’application

  1. Orientation n°1 : Définir le contenu du projet médical partagé
  2. Orientation n° 2 : Mettre en place une gouvernance inspirée de celle des hôpitaux
  3. Orientation n°3 : Expliciter le processus de création d’un GHT
  4. Orientation n°4 : Faciliter l’organisation en commun des activités médico-techniques
  5. Orientation n°5 : Transposer aux pôles inter-établissements le régime existant des pôles
  6. Orientation n°6 : Conforter le positionnement institutionnel et les missions du médecin responsable du DIM de GHT
  7. Orientation n°7 : Organiser la convergence des systèmes d’information
  8. Orientation n°8 : Englober, dans la mise en place de la fonction achat, l’ensemble de la chaîne achat pour tous les segments d’achat
  9. Orientation n°9 : Fixer une échéance à 2020 pour la mise en place d’un compte qualité unique en vue de la certification conjointe par la HAS
  10. Orientation n°10 : Introduire des modalités de solidarité budgétaire et de trésorerie

Nos 3 orientations pour le modèle de financement d’une activité territorialisée grâce au recours à la télémédecine

  1. Orientation n°11 : Tarifer les téléconsultations à l’acte selon les tarifs NGAP
  2. Orientation n°12 : Introduire un forfait annuel de rémunération des établissements requérants
  3. Orientation n°13 : Appliquer les prototypes tarifaires déjà créés par les pouvoirs publics pour la téléexpertise

Nos 4 orientations pour l’accompagnement du déploiement

  1. Orientation n°14 : Mettre à disposition une boîte à outils élaborée avec des professionnels hospitaliers
  2. Orientation n°15 : Elaborer un plan de formation national
  3. Orientation n°16 : Prévoir un accompagnement financier pour supporter les coûts de constitution des GHT
  4. Orientation n°17 : Organiser le dialogue social au niveau des GHT
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