Projet de décret sur les GHT: le syndicat des DIM à moitié satisfait


PARIS, 1er mars 2016 (APM) – Le Syndicat des médecins, pharmaciens, biologistes et odontologistes des départements d’information médicale (Sdim) dresse un tableau en demi-teinte des mesures prévues par le projet de décret sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), dans un communiqué diffusé mardi.

L’article 4 du projet de décret, encore soumis à concertation par le ministère des affaires sociales et de la santé, prévoit la territorialisation des départements d’information médicale (DIM), rappelle-t-on (cf APM PM1O2AAK4). Il confère un rôle central au médecin responsable de l’information médicale du GHT.

Le Sdim salue la nomination de ce dernier « sur proposition du médecin responsable de la stratégie médicale et après avis des CME [commissions médicales d’établissement] des établissements parties au groupement ». Le syndicat demandait que la communauté médicale soit impliquée dans le choix du médecin responsable de DIM, rappelle-t-il.

Il se réjouit également que « les missions des DIM [soient] énumérées dans le projet de décret, ce qui constitue un premier pas vers la définition du métier ».

Le syndicat rejette en revanche l’idée que le médecin responsable de l’information médicale soit placé « sous l’autorité du directeur de l’établissement support ».

« Pour que soit garantie l’indépendance professionnelle du médecin DIM, seule garante de la production d’une information objective et du respect de la confidentialité des données, nous exigeons que le département d’information médicale de territoire soit placé sous l’autorité, soit de la commission médicale de groupement, soit du comité stratégique soit du responsable de la stratégie médicale », souligne le Sdim.

Il constate par ailleurs, en lien avec l’actualité, que « le médecin DIM est devenu le seul rempart contre la ‘porosité’ des données nominatives ». Considérant insuffisante les garanties apportées par la rédaction actuelle du projet de décret, il demande que soit imposé dans les futurs GHT « un réglement intérieur de l’information médicale (spécifiant en particulier les conditions d’accès aux données nominatives) » dont le médecin DIM serait « le principal artisan ».

La place de ce médecin dans « les choix relatifs au système d’information » doit, suggère enfin le syndicat, « être précisée ».

pm/ab/APM polsan
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PM5O3DBD7 01/03/2016 18:22 POLSAN – ETABLISSEMENTS

 

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