L’information médicale s’organise pour définir ses missions au sein des futurs GHT 1


Publié le 27/10/15 – HOSPIMEDIA

Le fait
L’information médicale est concernée en premier lieu par les GHT. Les professionnels de santé impliqués s’attellent donc à définir en amont ce que contiendra la mission de médecin Dim de territoire. Loin d’être cantonné au codage des actes, il participera à la stratégie médicale. C’est d’ailleurs l’un des buts visés dans le projet de loi de Santé.

L’enquête
Dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé, le Gouvernement prévoit, à l’article 27, la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) dont le but est de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient. L’objectif est aussi qu’il rationalise les modes de gestion par « une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements », dont l’information médicale. Plus précisément, le projet de loi prévoit que l’établissement support du GHT assure « la gestion d’un département de l’information médicale de territoire ». Dans ce cadre, il est prévu que les praticiens transmettent « les données médicales nominatives nécessaires à l’analyse de l’activité au médecin responsable de l’information médicale du groupement ». Les médecins des départements d’information médicale (Dim) ont décidé de s’emparer du sujet et de travailler sur la conception de ces groupements qui devraient voir le jour en 2016. Car le cœur des GHT sont les systèmes d’information et l’information médicale estime le Syndicat des Dim (Sdim). Par la voix de son président, Christophe Segouin, le syndicat s’est dit « d’emblée favorable » aux GHT au regard du manque actuel de médecins Dim. Mais aussi de la taille des équipes qui « sont de petites équipes alors qu’elles ont besoin de multiples compétences » que les groupements devraient permettre de mutualiser.

Mutualiser pour mettre à égalité
C’est d’ailleurs cette idée qui a présidé le projet de loi de Santé. Comme l’indique à Hospimedia Jacqueline Hubert, directrice générale (DG) du CHU de Grenoble et rapporteur de la mission consacrée aux GHT (lire ci-contre), le projet de loi initial a immédiatement mis en commun les achats, les systèmes d’information et l’information médicale. L’intention du législateur était bien que l’information médicale dispose de ressources et « d’apporter de l’égalité entre les établissements ». « Il s’agit d’une ressource rare et éminemment importante qu’il faut mutualiser », insiste-t-elle. Les ressources des établissements étant intimement liées au codage du Dim, le but est qu’ils puissent bénéficier, à terme, des mêmes moyens et de la même organisation de ce département avec les groupements. Pour autant, comme le souligne Raphaël Démettre, président de la commission médicale d’établissement (CME) du CH de Bar-le-Duc (Meuse) et médecin Dim, il convient de savoir quelle position et quelles missions lui sont confiées dans ce cadre. Aujourd’hui, le médecin Dim y apporte ce qu’il veut et les choix sont souvent faits en fonction de sa personnalité. Ce qui fait que « quasiment tous les Dim ont leur propre mode de fonctionnement », ajoute-t-il. La coordination nationale manque en ce sens. De plus, chaque directeur d’hôpital n’attend pas forcément la même chose d’un médecin Dim, indique Raphaël Démettre, ce qui fait qu’un Dim compétent dans un domaine ne le sera peut être pas forcément dans un autre.

Du codage à la stratégie médicale
Pour le Sdim, comme pour Jacqueline Hubert, le Dim ne fait pas que du codage. Au sein des GHT, il devra aussi faire remonter l’information stratégique issue des données qu’il traite, note la DG. Le Dim produit les groupes homogènes de malades, qui vont permettre à l’établissement de facturer, mais aussi l’information en vue d’organiser le pilotage et permettre la prise de décision stratégique, indique Christophe Segouin. Le médecin Dim doit donc en amont arrêter la méthode pour produire de la donnée, en concertation avec les autres professionnels de santé, et savoir comment répondre aux problématiques qui se posent dans le cadre de son exercice, ajoute-t-il. Il est donc important que le Dim de territoire soit bien positionné, de façon à avoir un exercice indépendant. « Son rattachement doit se faire à une structure qui lui garantisse une indépendance. Par conséquent, il ne doit pas être rattaché à la direction des finances comme cela se fait beaucoup », relève le président du Sdim. Et d’indiquer qu’il faut profiter des compétences du médecin Dim pour éclairer sur des sujets liés par exemple à l’activité médicale ou sur des problématiques de territoire. En ce sens, Jacqueline Hubert note qu’il est important que le médecin Dim participe en amont à la rédaction du projet médical de territoire. De son côté, Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), estime qu’il faut « une évolution des compétences du médecin Dim qui ne doit pas être réduit à la cotation des actes ». Le décret compétences doit changer en ce sens. Le Sdim travaille aussi sur le sujet de la formation continue pour permettre aux médecins entrés dans la fonction Dim de se former à d’autres sujets que le codage en utilisant des outils spécifiques à l’information médicale en tant que telle. « Pour faire un GHT, il faut partager l’information médicale », indique Christophe Segouin.

La question des sociétés externes
Le partage de l’information médicale au sein des GHT pose la question de la confidentialité des données. Le Cnom estime par exemple que le consentement du patient doit être recueilli entre les services mais devra aussi l’être entre les établissements d’un même groupement. Il indique aussi que le médecin Dim de territoire devra disposer d’habilitations pour pouvoir accéder aux bases internes des établissements regroupés. Le Sdim, lui, explique qu’au sein des GHT une personne devra être garante de la confidentialité des données médicales. Si le sujet n’est pas tranché pour l’heure dans le projet de loi de Santé, la problématique de l’intervention des sociétés externes pour le codage des actes pourrait trouver une issue avec ces groupements et la mutualisation des compétences qui en découle. Le Cnom rappelle à Hospimedia qu’un projet de décret sur le codage est en cours au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, qui devrait aborder cette problématique des sociétés externes. Le Cnom a demandé que le prestataire externe soit placé sous l’autorité ou la direction du médecin Dim, « le terme exact restant à trouver », indique Jacques Lucas, vice-président du Cnom.

Géraldine Tribault

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Commentaire sur “L’information médicale s’organise pour définir ses missions au sein des futurs GHT

  • MICHEL Philippe

    Il y a en effet des établissements à la recherche de DIM, ou DIM faisant autre chose que du codage. Ils trouveront là un accompagnement complémentaire. Mais il y a aussi des Médecins DIM libéraux qui apportent cette compétence en travaillant régulièrement sur plusieurs établissements. Il n’y a pas que des sociétés externes verreuses qui surcodent au détriment du DIM en place. Il ne faut pas tout mélanger. L’essentiel est que l’Etablissement puisse choisir le Médecin DIM qui exploite ses données, que ce soit pour un complément permanent à un DIM sur site incapable de faire cela, ou que ce soit seulement par moment pour avoir un avis extérieur, l’avis de quelqu’un qui a les données d’autres sites, voit d’autres façons de travailler etc. Le DIM de territoire n’apportera rien de plus que cela si on se tient à cette façon noble de faire du DIM. Si un Directeur a voulu engager un optimiseur qui ne respecte pas les règles, il suffit de surveiller de près les établissements qui renvoient des fichcomp avec un gros écart, et de vérifier par un contrôle. Les Directeurs sauront vite alors à quoi s’en tenir. En revanche, un Directeur a besoin parfois de compléter les compétences de son DIM ou de les vérifier, car un DIM interne peut très bien tout surcoder pour se faire mousser ou au contraire souscoder pour aller plus vite, et seul un intervenant extérieur peut lui offrir une vision. Le DIM de GHT a ses biais aussi car lorsque dans un meme GHT, il y a un médecin DIM de CHU très compétent, et un médecin DIM de groupe de cliniques très compétent aussi, chacun opérant déjà sur plusieurs établissements, et réalisant déjà des stats très poussées, je trouve qu’il est inutile d’imposer à ce que l’un des 2 aillent diriger ou remplacer l’autre sur ses tâches nobles d’analyses de données. De plus, lequel va t-on choisir ? celui du CHU n’acceptera jamais d’être dominé par celui des cliniques, et le Directeur de cliniques n’aura pas envie de confier ses données au groupe concurrent ou au CHU qui sont à la fois concurrents et avec des missions bien différentes. On peut convenir ensemble d’indicateurs et on peut les comparer, mais chacun doit garder son autonomie et son rôle d’analyse. Il ne faut pas arriver à une situation où seul le DIM du CHU joue ce rôle pour tout le monde. Il arrive un moment où au final chaque établissement n’a plus qu’à coder, et c’est l’ARS qui analyserait tout. Cà ne serait pas pire que de le faire faire par les concurrents ou des gens qui n’aucune compétence pour les spécificités du public quand ils sont privés, ou inversement. Il y a aussi une question de temps. Un DIM de CHU débordé déjà par la taille de son établissement, frappé par les sous-évaluations, du fait du manque de temps pour vérifier assez de séjours, va devoir trouver du temps pour faire les analyses des cliniques voisines alors qu’il y a déjà un DIM pour le faire ? Il y avait déjà avant des conventions inter-établissements pour ceux qui choisissaient de sous-traiter leur DIM avec des établissements voisins. Ces GHT me paraissent donc plus comme des obligations. Il faut vraiment que çà ne serve qu’aux différents DIM de partager des façons de faire des analyses et non que les uns remplacent les autres.