Rapport intermédiaire mission Hubert/Martineau sur les GHT : rôle du DIM !


La mission menée par Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) a identifié « 20 clés » pour « réussir » ces nouvelles formes de coopération entre les hôpitaux, dans son rapport intermédiaire qui a été mis en ligne sur le site du ministère de la santé.

Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers, ont remis leur rapport intermédiaire jeudi à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

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Ce rapport précise les élements suivants à propos du futur rôle du DIM de GHT

Elaborer un projet médical partagé autour d’une stratégie commune de prise en charge suppose nécessairement de pouvoir analyser l’activité des établissements d’un même GHT. Cette analyse suppose elle-même que l’activité soit codée selon les mêmes pratiques afin de mettre en perspective des éléments comparables.

Ce sont autant d’éléments qui appellent à la mise en place d’un département de l’information médical de territoire, chargé de :

  • Mettre en oeuvre une convergence des pratiques de codage au sein des établissements parties au GHT ;
  • Produire l’analyse médico-économique de l’activité de l’ensemble du groupement hospitalier de territoire en lien avec la communauté médicale ;
  • Participer à l’évaluation et à l’analyse des pratiques au sein du GHT, pour accompagner la démarche qualité.

En complément de cet impératif d’homogénéisation des pratiques des DIM, force est de constater que les médecins DIM constituent aujourd’hui une compétence rare, conduisant bien souvent à une pratique isolée. Les GHT sont à ce titre une opportunité d’amélioration des conditions de travail des médecins DIM en leur octroyant la possibilité d’un exercice collectif, de nature à développer leur spécialité, et à atténuer les contraintes de leur métier.

Ces DIM de territoire n’ont néanmoins pas vocation à engager une valorisation et facturation unique des établissements d’un même GHT.

Entités juridiques indépendantes, chaque établissement de santé d’un même GHT continuera d’émettre ses propres flux de facturation à l’égard de ses débiteurs, avec l’appui néanmoins d’un DIM commun.

Ce DIM de territoire interroge fortement la territorialisation de fonctions partenaires, en particulier le contrôle et l’analyse de gestion. Compter de la même façon est incontournable pour construire un projet médical partagé. Ces fonctions-là, bien que n’ayant pas d’existence légale, devront également être mutualisées dans le GHT.

Il restera à définir, dans le cadre des décrets et de la boîte à outils, les modalités concrètes de mise en oeuvre de ce DIM de territoire, depuis la nomination du médecin responsable à la convergence de leurs organisations et outils de travail.

La proposition faite par le rapport dans la loi 

Article L. 6132-4. – I. – L’établissement support désigné par la convention constitutive assure les fonctions suivantes, pour le compte des établissements parties au groupement :

1° bis (nouveau) La gestion d’un département de l’information médicale de territoire. Par dérogation à l’article L. 6113-7, les praticiens transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l’analyse de l’activité au médecin responsable de l’information médicale du groupement

Reste à définir les modalités

  1. de gestion du DIM de territoire
  2. de nomination du médecin responsable du DIM
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