Le syndicat des DIM très vigilant sur la future création des GHT


PARIS, 29 juin 2015 (APM) – Le syndicat des départements de l’information médicale (Sdim) a fait part de sa très grande vigilance sur la future création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), a-t-il indiqué dans un communiqué vendredi.

Dans ce communiqué, le syndicat explique qu’il va travailler « sur la position des DIM dans les GHT ».

Il s’agit en effet d’un sujet « d’une importance capitale », souligne le syndicat.

« Nous sommes mobilisés car nous voyons les GHT arriver mais sans savoir ce qui va se passer pour les DIM », explique le président du Sdim, Christophe Segouin, contacté par l’APM.

« Nous ne savons pas comme les DIM de territoire vont être organisés », indique-t-il. « Est-ce que le responsable du DIM aura accès aux données de tous les établissements ce qui impliquerait de modifier le décret de compétences? ». Par ailleurs, les médecins DIM pourront-ils « avoir un rôle dans le choix du système d’information? » des établissements.

Le syndicat craint également que les DIM servent de « faire-valoir pour les restructurations ». « Nous demandons que leur indépendance professionnelle soit garantie », souligne Christophe Segouin.

Lors de l’édition 2015 des salons santé autonomie (SSA), le Collège national de l’information médicale (Cnim) et la Société francophone de l’information médicale (Sofime) avaient aussi pointé les nombreux obstacles liés à la mise en place des GHT, tout en estimant néanmoins qu’il s’agissait d’une bonne idée (cf APM CB0NOPER6).

Ces interrogations et craintes surgissent dans un contexte d’une « dégradation » de la situation des médecins des DIM, déplore le Sdim dans son communiqué.

Le syndicat avait alerté sur cette situation il y a un an, sur la base des résultats d’une enquête qu’il avait lui-même réalisée (cf APM SNRG7002).

« Nous allons refaire une enquête mais les échanges que nous avons avec les professionnels montrent qu’il existe une ambiance générale qui fait que les collègues ne sont pas bien », explique son président.

Il évoque ainsi des établissements où des responsables des DIM sont « mis hors-jeu » par la direction. Il cite l’exemple d’un directeur qui a demandé un audit externe des dossiers du DIM sans prévenir le responsable du département. Il mentionne d’autres hôpitaux où les directeurs des affaires financières « prennent le pilotage » du DIM. « Souvent les relations de confiance n’existent plus entre les directeurs et les DIM et les médecins DIM sont de plus en plus réduits à du codage », regrette Christophe Segouin.

Il ajoute que l’appel à des sociétés extérieures à l’hôpital « reste un problème non réglé ». Il précise que ces sociétés travaillent sur des dossiers patients « non anonymisés » et « ne sont pas toutes performantes ».

UN PROJET DE DECRET EVOQUANT LE RECOURS A DES SOCIETES EXTERNES

Ces inquiétudes ont été renforcées début 2015 par un projet de décret relatif aux missions des DIM soumis aux syndicats par la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Dans une première partie, le projet de décret, dont l’APM a eu copie, définit les missions du médecin responsable du DIM:

  • « il propose au responsable légal de l’établissement un plan d’action permettant d’assurer l’exhaustivité et la qualité des données transmises »
  • « il procède à l’analyse médico-économique de ces données, en vue de permettre l’utilisation dans le cadre de l’élaboration et de la mise en oeuvre du projet d’établissement et du projet médical »
  • « il est responsable du respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles des patients par les professionnels participant à l’analyse et à la validation des données d’activité, y compris dans le cadre d’une externalisation ».

Dans la suite, le projet indique que les personnels qui travaillent à l’exploitation des données nominatives sous la responsabilité des médecins DIM « qu’ils soient placés ou détachés auprès de ces médecins ou qu’ils procèdent à ces activités dans le cadre d’une externalisation (…) sont soumis à l’obligation de secret.

Le texte ajoute que ces professionnels « peuvent accéder aux données médicales contenus dans les dossiers des patients, dans la stricte limite de leurs missions ». « Ces dossiers ne peuvent être consultés qu’au sein de l’établissement y compris sous forme dématérialisée ».

Pour le Sdim, ce projet de décret « entérine » les pratiques d’externalisation, pratiques qu’il considère comme des « dérives » dues essentiellement à un « manque chronique de moyens des DIM ».

« Le projet de décret semble avoir été retiré mais nous n’avons pas eu de courrier nous l’indiquant officiellement », précise à l’APM Christophe Segouin.

Regrettant que le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes n’ait « pas tenu ses engagements vis-à-vis d’une profession sinistrée », le Sdim a décidé de créer une section TIM en son sein, pour les personnels non médicaux travaillant dans les DIM.

Il va également rejoindre l’intersyndicale nationale Convergences-HP.

san/cb/APM polsan
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SAN1NQP1TR 29/06/2015 11:19 ACTU

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