Utilisation de données nominatives à l’hôpital : Le SDIM dénonce les pressions des directeurs sur les DIM


Communiqué de Presse du 28 avril 2014  :

L’utilisation des données dont dispose un hôpital doit respecter les règles nationales : tout traitement de données nominatives doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL. Toutes les informations nominatives doivent faire l’objet d’une validation par le règlement intérieur. La finalité des traitements doit être validée au préalable par les instances concernées, en particulier la commission médicale d’établissement ou la conférence médicale pour ce qui concerne les médecins.
Les DIM sont dépositaires d’informations confidentielles. La loi a voulu qu’ils soient médecins car leur indépendance professionnelle, inscrite dans le Code de déontologie, est le garant du respect de ces règles. Or, de nombreux collègues subissent des pressions de la part de leur direction pour communiquer des informations nominatives au mépris des règles nationales qui s’imposent à tous. Le SDIM alerte une nouvelle fois la population sur les dérives actuelles qui font la une de la presse.

Communique_SDIM_Independance Professionnelle_201404

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