Condamnations du SDIM des « pressions » des directeurs sur les DIMs


PARIS, 12 mai 2014 (APM) – Le directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a lancé une vérification générale de la conformité des applications de l’AP-HP ou de leur utilisation à la loi informatique et libertés, dans un courrier adressé le 28 avril aux directeurs de l’institution et dont APM a eu copie.

« Notre institution a été récemment mise en cause sur la non-conformité supposée des applications ou de l’utilisation de ses applications informatiques », rappelle le directeur général en déplorant des accusations « excessives », les procédés utilisés pour dénoncer « d’éventuels écarts » et les « mises en cause sur la place publique ».

« Pour autant ces sujets doivent être considérés très sérieusement et nous devons y apporter des réponses », souligne Martin Hirsch.

Il fait référence à une plainte déposée début avril par six praticiens de l’hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP, Paris, AP-HP) pour mise en oeuvre d’un « traitement automatisé de données personnelles clandestin » par leur direction, suite à la découverte d’un fichier recensant nominativement leur activité au bloc opératoire, sans leur accord, et accompagné de commentaires « dénigrants et péjoratifs » (cf APM CBRDF002 et APM CBRDG005).

Un autre fichier, cette fois-ci d’auxiliaires de puériculture et d’aides-soignants à l’hôpital Robert-Debré (Paris), a aussi été révélé par le Canard enchaîné dans son édition du 22 avril et condamné par la direction générale de l’AP-HP (cf APM CBRDN001).

Martin Hirsch déplore que les applications susceptibles d’être concernées par une non-conformité ne soient pas à ce stade identifiées. « Elles ne semblent pas pouvoir l’être immédiatement comme elles le devraient », ce qui « constitue en soi une anomalie qui doit être corrigée ».

Le directeur général souligne, à partir d’un premier examen, la nécessité de renforcer l’organisation de l’institution « pour que les conditions de mise en oeuvre de ces outils répondent pour chacun d’entre eux, aux formalités requises à l’égard de la Cnil et que cette information soit immédiatement disponible et en permanence ».

Il a demandé à la direction des affaires juridiques d’organiser une vérification de la procédure de déclaration des applications de l’AP-HP « afin d’avoir dans les meilleurs délais la certitude que chacune d’entre elles soit en conformité avec la loi ». Elle sera accompagnée par la direction du système d’information et par le centre de compétences et de service « domaine patient ».

Il appelle les directeurs à désigner un référent Cnil afin que cette vérification d’un « volume très important d’applications » puisse s’effectuer « dans les meilleures conditions ». Le référent sera chargé d’établir et de communiquer pour le lundi 2 juin une liste exhaustive des applications et fichiers mis en oeuvre au sein de leurs services.

L’examen doit porter sur les déclarations, les finalités et l’information ou le consentement des patients ou des personnels.

« Des mesures correctrices vous seront alors demandées chaque fois qu’elles seront nécessaires et pour chaque application concernée », indique Martin Hirsch.

Il détaille par ailleurs dans son courrier les règles de traitement des données à caractère personnel et les exigences de la loi « informatique, fichiers et libertés ».

CONDAMNATIONS DU SDIM, DU SNAM-HP ET DU SCHP

Plusieurs syndicats ont réagi au cours des dernières semaines à l’utilisation de ces fichiers nominatifs.

Dans un communiqué daté de lundi, le conseil d’administration du Syndicat des chirurgiens des Hôpitaux de Paris apporte son soutien « le plus ferme » aux chirurgiens de l’HEGP « dont les activités chirurgicales ont été collectées sur un fichier nominatif de manière clandestine, illégale, erronée et à des fins partisanes ».

Il soutient « ceux qui ont été offensés et ceux qui ont eu le courage de saisir la justice pour porter un coup d’arrêt à ces pratiques dégradantes qui ont cours dans de nombreux autres établissements de l’AP-HP ». Il « exige de la part de la direction de l’AP-HP des garanties quant à l’avenir des chirurgiens stigmatisés dans ces fichiers illégaux ».

Si des évaluations des praticiens doivent être faites, le SCHP réclame qu’elles soient réalisées par des praticiens.

Dans un communiqué daté du 28 avril, le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (Snam-HP) rappelle également que les directeurs « ne sont pas réglementairement habilités à évaluer les médecins car [ils] n’ont pas la compétence requise pour évaluer une activité médicale ».

« C’est aux médecins de décider collégialement (dans l’équipe ou dans le pôle) les critères pertinents sur lesquels le service qu’ils rendent doit être évalué », ajoute le syndicat.

Pour lui, « les données du système d’information et en particulier celles que gèrent les médecins DIM ne sauraient être instrumentalisées pour ‘pister » les médecins ». « Les informations sur un nombre d’actes ou de consultations ne sont qu’un maigre reflet de l’activité médicale hospitalière », observe-t-il.

Dans un communiqué daté du 28 avril, le Syndicat des médecins, pharmaciens, biologistes et odontologistes des départements d’information médicale (Sdim) dénonce les « pressions » des directeurs sur les DIM.

La loi a voulu que les DIM, dépositaires d’informations confidentielles, « soient médecins car leur indépendance professionnelle, inscrite dans le code de déontologie, est le garant du respect » des règles, observe le syndicat. « Or, de nombreux collègues subissent des pressions de la part de leur direction pour communiquer des informations nominatives au mépris des règles nationales qui s’imposent à tous », déplore-t-il.

Courrier de Martin Hirsch sur la conformité des applications de l’AP-HP à la loi informatique et libertés

cb/ab/APM polsan

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